{"id":163,"date":"2020-05-23T22:42:18","date_gmt":"2020-05-23T22:42:18","guid":{"rendered":"http:\/\/vintagefrenchfinds.com\/?page_id=163"},"modified":"2025-03-08T14:28:10","modified_gmt":"2025-03-08T14:28:10","slug":"cgw","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/vintagefrenchfinds.com\/en\/cgw","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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PR\u00c9AMBULE<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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1 – Le site\u00a0www.vintagefrenchfinds.com est \u00e9dit\u00e9 par Kay Anne Quinn, micro-entreprise dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 20 rue Pelleport 75020 PARIS immatricul\u00e9e au RCS sous le num\u00e9ro 383 497 286 PARIS<\/p>

Kay Anne Quinn est l\u2019auteur de l\u2019offre de vente portant sur les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur son site internet :\u00a0 www.vintagefrenchfinds.com (ci-apr\u00e8 s le \u00a0\u00bb Site Internet \u00ab\u00a0)<\/p>

2 – Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s’appliquent entre Kay Anne Quinn et le Client du Site Internet.<\/p>

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et Kay Anne Quinn relatif \u00e0 la vente des Produits command\u00e9s.\u00a0<\/p>

Toute commande r\u00e9alis\u00e9e sur le Site Internet n\u00e9cessite que le Client accepte pr\u00e9alablement et sans r\u00e9serve les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente dans leur int\u00e9gralit\u00e9. En cas de d\u00e9saccord avec les termes et conditions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.\u00a0<\/p>

Kay Anne Quinn se r\u00e9serve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, les adaptations ou modifications \u00e9tant alors applicables \u00e0 toutes commandes post\u00e9rieures \u00e0 ces adaptations ou modifications.\u00a0<\/p>

En cas de modification, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables \u00e0 la commande du Client sont celles qui \u00e9taient en ligne, et que le Client a accept\u00e9es au jour de la passation de sa Commande.<\/p>

3 – Pour toute information relative \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une ou plusieurs Commandes, ou le traitement d’une r\u00e9clamation, le Client devra prendre contact avec Kay Anne Quinn :\u00a0
\u2010 Par t\u00e9l\u00e9phone :\u00a009 81 04 92 74 du lundi au vendredi de 11h \u00e0 19h\u00a0
\u2010 Par courrier \u00e0 l’adresse suivante : 20 rue Pelleport 75020 PARIS
\u2010 Par email :\u00a0contact@vintagefrenchfinds.com <\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 1 – D\u00c9FINITIONS<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Les termes et expressions identifi\u00e9s par une majuscule dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont la signification indiqu\u00e9e ci-apr\u00e8 s (qu’ils soient employ\u00e9s au singulier ou au pluriel).
\u2010 \u00a0\u00bb Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00a0\u00bb : d\u00e9signent le pr\u00e9sent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Kay Anne Quinn et le Client ;
\u2010 \u00a0\u00bb Commande \u00a0\u00bb : d\u00e9signe l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) pass\u00e9 par utilisation du Site Internet;
\u2010 \u00a0\u00bb Site Internet \u00a0\u00bb : d\u00e9signe le site Internet accessible \u00e0 l’adresse www.vintagefrenchfinds.com \u00e9dit\u00e9 par Kay Anne Quinn et\/ou \u00e0 toute autre adresse ayant une extension diff\u00e9rente ;
\u2010 \u00a0\u00bb Produit \u00a0\u00bb : d\u00e9signe un produit offert \u00e0 la vente sur le Site Internet ;
\u2010 \u00a0\u00bb Client \u00a0\u00bb : d\u00e9signe une personne physique majeure consommateur qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant pr\u00e9alablement adh\u00e9r\u00e9 aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 2 – OBJET<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9finissent les droits et obligations de Kay Anne Quinn et du Client dans le cadre de la vente de Produits par Kay Anne Quinn sur le Site Internet.<\/p>

Toute utilisation du Site Internet et toute passation de Commande d’un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site Internet implique l’acceptation pure et simple de l’int\u00e9gralit\u00e9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9serv\u00e9es aux acheteurs consommateurs, \u00e0l’exclusion de tout professionnel.<\/p>

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site peuvent passer Commande sur le Site Internet. Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacit\u00e9 juridique pour
adh\u00e9rer aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente de vente, passer Commande et conclure une vente.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 3 – CR\u00c9ATION D\u2019UN COMPTE<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Pour commander des Produits sur le Site Internet, le Client doit cr\u00e9er un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d’inscription.<\/p>

A cet effet, le Client d\u00e9clare fournir des informations personnelles compl\u00e8tes, non erron\u00e9es de nature \u00e0 permettre de proc\u00e9der \u00e0 son identification pr\u00e9cise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entra\u00eener la fermeture du compte du Client et l’annulation de sa Commande.<\/p>

Lors de la cr\u00e9ation de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Le Client s’engage \u00e0 conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Ce compte sera accessible \u00e0 tout moment par le Client gr\u00e2ce \u00e0 ses identifiants<\/p>

Le Client est responsable de l’ensemble des actions effectu\u00e9es sur le Site Internet au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le Site sera engag\u00e9 pour toute<\/p>

Commande pass\u00e9e avec la saisie de ses identifiants, sous r\u00e9serve du droit de r\u00e9tractation de l’article 9.4.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 4 – MODALIT\u00c9S DE COMMANDE – PASSATION<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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4.1. Le Client peut passer Commande, en fran\u00e7ais, directement sur le Site Internet, apr\u00e8s avoir saisit ses identifiants, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 3.<\/p>

4.2. En navigant dans les diff\u00e9rentes rubriques du Site Internet, le Client peut placer les Produits de son choix dans son panier d’achat en cliquant sur le bouton \u00a0\u00bb Ajouter au panier \u00ab\u00a0.<\/p>

A tout moment et jusqu’\u00e0 confirmation de la commande globale, le Client peut changer d’avis, changer les quantit\u00e9s et annuler un ou plusieurs des Produits choisis.<\/p>

Chacune des \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la vente sont pr\u00e9cis\u00e9es sur le Site Internet. Toute information sur les Produits peut \u00eatre donn\u00e9e, et toute Commande peut \u00e9galement \u00eatre pass\u00e9e par le Client, en fran\u00e7ais ou en anglais, directement au t\u00e9l\u00e9phone en appelant au 09 81 04 92 74
Pour toute demande d’information ou toute Commande, le Client conserve \u00e0 sa charge les frais de t\u00e9l\u00e9communication lors de l’acc\u00e8s \u00e0 Internet et de l’utilisation du Site Internet, ou lors de son appel.<\/p>

4.3. En application des dispositions de l’article 1127-2 du Code civil, le Client aura la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa Commande et son prix total et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la corriger ou la modifier avant de confirmer d\u00e9finitivement sa pour exprimer son acceptation.<\/p>

Kay Anne Quinn ne pourra \u00eatre tenue responsable d’erreurs de saisie par le Client, ni de leurs \u00e9ventuelles cons\u00e9quences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypoth\u00e8ses, les frais engendr\u00e9s par une \u00e9ventuelle r\u00e9exp\u00e9dition seront \u00e0 la charge du Client.<\/p>

4.4. Une fois le contenu de son panier d\u2019achat valid\u00e9, le Client devra :
– compl\u00e9ter l\u2019ensemble des informations demand\u00e9es, incluant celles relatives au contenu et aux modalit\u00e9s de paiement ;
– d\u00e9clarer accepter sans r\u00e9serve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>

Apr\u00e8s avoir renseign\u00e9 ou modifi\u00e9 ces informations et sous r\u00e9serve d\u2019avoir express\u00e9ment accept\u00e9 les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, le Client finalisera sa commande en cliquant sur le Bouton \u00ab\u00a0Finaliser ma commande \u00a0\u00bb figurant sur la page de paiement.<\/p>

La Validation de la Commande par le \u00a0\u00bb double clic \u00a0\u00bb du Client vaut acceptation des prix et caract\u00e9ristiques des Produits achet\u00e9s par le Client.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 5 – MODALIT\u00c9S DE COMMANDE – CONFIRMATION<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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5.1. Une fois la Commande valid\u00e9e par le Client selon les modalit\u00e9s de l’article 4.4, un e-mail de confirmation, accusant r\u00e9ception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, est envoy\u00e9 par Kay Anne Quinn au Client dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>

5.2. La Commande ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu’\u00e0 compter de l’envoi par Kay Anne Quinn au Client de l’email de confirmation vis\u00e9 \u00e0 l’article 5.1, et la vente du ou des Produit(s) ne sera constat\u00e9e qu’\u00e0 compter du paiement du prix correspondant par le Client.<\/p>

5.3. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles figurent sur le Site Internet, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le Site Internet est actualis\u00e9 quotidiennement.<\/p>

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 un Produit serait indisponible, notamment en raison d’une rupture de stock, Kay Anne Quinn
s’engage, d’une part, \u00e0 le retirer du Site Internet dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>

Les op\u00e9rations commerciales ou promotionnelles sont mentionn\u00e9es comme telles sur le site Internet et indiquent leur p\u00e9riode de validit\u00e9.<\/p>

5.5. Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.121-11 du Code de la consommation, Kay Anne Quinn est en droit de refuser toute Commande pour motif l\u00e9gitime, notamment en cas de probl\u00e8me de paiement, de difficult\u00e9 pr\u00e9visible au titre de la livraison, de commande
anormale ou pass\u00e9e de mauvaise foi. Kay Anne Quinn se r\u00e9serve par ailleurs la facult\u00e9 de demander par e-mail et\/ou par t\u00e9l\u00e9phone des pi\u00e8ces justificatives d’identit\u00e9, auquel cas le Client aura alors la possibilit\u00e9 d’annuler sa Commande.<\/p>

A r\u00e9ception de la commande, Kay Anne Quinn est en droit de la refuser dans le cas o\u00f9 les prix affich\u00e9s en ligne ou ressortant de la Commande seraient, notamment du fait d\u2019une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, d\u00e9risoires au prix r\u00e9el de vente du
Produit.<\/p>

5.6. Le Client comprend qu\u2019il s\u2019agit de produits de seconde main qui peuvent donc comporter de l\u00e9ger d\u00e9fauts ou marques d\u2019usure comme pr\u00e9cis\u00e9 dans la description du Produit et\/ou les photographies du Produit.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 6 – MODALIT\u00c9S DE COMMANDE – PRIX DES PRODUITS<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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6.1. . Le prix des Produits indiqu\u00e9 sur le Site Internet est en Euros toutes taxes comprises.<\/p>

Le prix des Produit s’entendent hors participation du Client aux frais de pr\u00e9paration logistique (traitement ; exp\u00e9dition) et de livraison, qui restent \u00e0 la charge du Client. Le montant total de sa participation \u00e0 ces frais sont communiqu\u00e9s au Client, soit lors de sa connexion au Site
Internet soit lors de son appel au Service Client, avant qu’il ne proc\u00e8de \u00e0 la validation de sa Commande.<\/p>

6.2. Pour les livraisons de Produits en dehors du territoire fran\u00e7ais, les dispositions pr\u00e9vues par le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts relativement \u00e0 la TVA seront applicables. Pour une livraison hors de l’Union Europ\u00e9enne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres
taxes dues \u00e0 l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalit\u00e9s qui s’y rapportent sont \u00e0 la charge exclusive du Client, sauf indication contraire.<\/p>

Le Client est seul responsable de la v\u00e9rification des possibilit\u00e9s d’importation des produits command\u00e9s au regard du droit du territoire du pays de livraison.<\/p>

6.3. Kay Anne Quinn se r\u00e9serve le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis mais le prix applicable \u00e0 la Commande du Client restera celui indiqu\u00e9 dans le r\u00e9sum\u00e9 de son panier d’achat lors de la validation de sa commande. Les prix affich\u00e9s en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf \u00e0 ce qu\u2019ils s\u2019av\u00e8rent, notamment du fait d\u2019une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, d\u00e9risoires au prix r\u00e9el de vente du Produit.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 7 – PAIEMENT<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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7.1. Etendue du paiement Le prix des Produits et les frais de pr\u00e9paration logistique et de livraison sont payables en totalit\u00e9 par le Client au moment de la passation de la Commande.<\/p>

Le Client s’engage par ailleurs \u00e0 r\u00e9gler ou \u00e0 faire r\u00e9gler, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues \u00e0 l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.<\/p>

7.2. Mode de paiement Le r\u00e8glement de la Commande pourra \u00eatre effectu\u00e9 par le Client par carte bancaire, dans un environnement s\u00e9curis\u00e9, selon les modalit\u00e9s propos\u00e9es sur le Site Internet.<\/p>

L’ordre de paiement effectu\u00e9 par carte bancaire ne pourra \u00eatre annul\u00e9. Le paiement de la Commande par le Client est irr\u00e9vocable, sans pr\u00e9judice pour le Client d’exercer son droit de r\u00e9tractation.<\/p>

Pour une commande via le site www.vintagefrenchfinds.com ou par t\u00e9l\u00e9phone, le Client confirme et garantit qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que cette derni\u00e8re donne acc\u00e8s \u00e0 des fonds suffisants pour couvrir le r\u00e8glement de la Commande.<\/p>

Le compte bancaire du Client sera d\u00e9bit\u00e9 \u00e0 l’issue d’un d\u00e9lai d’un (1) jour suivant la date de la confirmation de la Commande. Le paiement sera consid\u00e9r\u00e9 comme effectif apr\u00e8s confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire Le Client peut \u00e9galement r\u00e9gler la Commande :
\u2010 Par ch\u00e8que \u00e0 l’ordre de Vintage French Finds. A d\u00e9faut de r\u00e9ception du ch\u00e8que dans les 7 jours de la confirmation de la Commande par Kay Anne Quinn ou en cas de rejet du ch\u00e8que par la banque, Kay Anne Quinn se r\u00e9serve la facult\u00e9 d’annuler la Commande
\u2010 Par virement \u00e0 l’ordre de Vintage French Finds (les coordonn\u00e9es bancaires \u00e9tant d\u00e9livr\u00e9es au moment de la passation de la Commande. A d\u00e9faut de r\u00e9ception du virement dans les 7 jours de la confirmation de la Commande par Kay Anne Quinn ou en cas de rejet du virement par la banque, Kay Anne Quinn se r\u00e9serve la facult\u00e9 d’annuler la Commande
\u2010 Par Paypal. Le Client garantit alors \u00e0 Kay Anne Quinn qu’il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la passation de la Commande Le Client garantit \u00e0 Kay Anne Quinn qu’il dispose des autorisations \u00e9ventuelles n\u00e9cessaires pour utiliser ces modes de r\u00e8glement lors de la prise de Commande.<\/p>

D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le Client garantit \u00e0 Kay Anne Quinn, lors de la prise de Commande, qu’il est pleinement habilit\u00e9 \u00e0 utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu’il dispose des autorisations \u00e9ventuelles n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement concern\u00e9.<\/p>

7.3. D\u00e9faut de paiement et r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 Les Produits command\u00e9s demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de Kay Anne Quinn jusqu’au paiement d\u00e9finitif et int\u00e9gral du prix de vente.<\/p>

En cas de livraison et de d\u00e9faut de paiement, Kay Anne Quinn a le droit de revendiquer les produits command\u00e9s, le Client s’engageant pour sa part \u00e0 restituer tout Produit non pay\u00e9, tous frais \u00e0 sa charge.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 8 – LIVRAISON<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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8.1. Lieu de livraison Par principe, la livraison des Produits interviendra, apr\u00e8s enregistrement du r\u00e8glement de la Commande, \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client au cours de la passation de la Commande.<\/p>

Kay Anne Quinn assure la livraison des Commandes dans les pays et territoires suivants :
France – Europe continentale, – Guadeloupe – Guyane – Martinique – Mayotte – R\u00e9union – St Barthelemey – St Martin – St Pierre et Miquelon – Arm\u00e9nie – Albanie – Alg\u00e9rie – Azerba\u00efdjan – Bi\u00e9lorussie – Bosnie-Herz\u00e9govine – G\u00e9orgie – Islande – Mac\u00e9doine – Maroc – Moldavie –
Mont\u00e9n\u00e9gro – Norv\u00e8ge – Serbie – Tunisie – Turquie \u2013 Ukraine –
Canada – Chine – Hong Kong – Isra\u00ebl – Japon – Cor\u00e9e – Russie – Tha\u00eflande – USA – Vietnam Le Client dispose \u00e9galement de la facult\u00e9 de faire livrer les Produits aupr\u00e8s d’une personne physique de son choix dont le domicile permanent est situ\u00e9 en France m\u00e9tropolitaine.<\/p>

8.2. Participation aux frais de pr\u00e9paration et de livraisonLe montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation du Client aux frais de pr\u00e9paration logistique (traitement ; exp\u00e9dition) et de livraison de la Commande sera indiqu\u00e9e au Client avant la validation d\u00e9finitive de la
Commande.<\/p>

8.3. D\u00e9lai de livraison Le d\u00e9lai de livraison sera indiqu\u00e9 au Client au cours de la proc\u00e9dure de passation de la Commande, pr\u00e9alablement \u00e0 la validation de la Commande et avant le paiement.<\/p>

En tout \u00e9tat de cause, le d\u00e9lai de livraison maximal est de trente (30) jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la Commande du Produit, sauf particularit\u00e9 indiqu\u00e9e au Client avant la passation de la Commande.<\/p>

En cas de retard de livraison, le Client pourra d\u00e9noncer la vente dans les conditions pr\u00e9vues par l’article L.216-2 du Code de la consommation, sous r\u00e9serve que le retard de livraison constat\u00e9 ne soit pas imputable au Client, notamment en cas d’indisponibilit\u00e9 pour
r\u00e9ceptionner sa livraison.<\/p>

8.4. Lieu de livraison Une livraison est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s que le Client prend physiquement possession du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s\u2019il y a lieu, avec le transporteur. La prise de possession du Produit est valid\u00e9e par le syst\u00e8me de contr\u00f4le et de tra\u00e7abilit\u00e9 utilis\u00e9 par le transporteur.<\/p>

8.5. Retrait des Produits en cas d’absence En l’absence de retrait dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par le transporteur, les Produits seront retourn\u00e9s \u00e0 Kay Anne Quinn, qui se r\u00e9serve le droit d’en rembourser le prix au Client, les frais de port restant \u00e0 la charge du Client.<\/p>

8.6. Effet de la livraison Le transfert des risques intervient \u00e0 la livraison, au moment o\u00f9 le Client prend physiquement possession des Produits \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client, ou aupr\u00e8s du transporteur.<\/p>

Sans pr\u00e9judice du d\u00e9lai dont dispose le Client pour exercer son droit de r\u00e9tractation, d\u00e8s la r\u00e9ception des Produits, il appartient au Client ou au destinataire de s’assurer que les Produits livr\u00e9s correspondent \u00e0 sa Commande, et de v\u00e9rifier l’\u00e9tat et la conformit\u00e9 des Produits par
rapport \u00e0 sa Commande.<\/p>

Le Client (ou, s’il y a lieu, le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison d\u00e9livr\u00e9 par le transporteur.<\/p>

Si, lors de la livraison, l’aspect ext\u00e9rieur du colis n’est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits proc\u00e9dera \u00e0 l’ouverture du colis en pr\u00e9sence du transporteur afin de v\u00e9rifier l’\u00e9tat des Produits. En cas d’endommagement r\u00e9sultant du transport, le Client devra refuser
les Produits endommag\u00e9s et indiquer \u00ab\u00a0refus pour avarie\u00a0\u00bb sur le bon de retour.<\/p>

En cas de d\u00e9faut apparent du colis, le Client devra faire toutes r\u00e9serves et r\u00e9clamations qui appara\u00eetraient justifi\u00e9es ; il lui appartiendra, s’il y a lieu, de refuser le colis.<\/p>

Sans pr\u00e9judice des garanties dont b\u00e9n\u00e9ficie le Client au titre de l’article 9, pour toute r\u00e9clamation relative \u00e0 un d\u00e9faut apparent ou \u00e0 l’endommagement lors de la livraison du Produit, le Client devra dans les meilleurs d\u00e9lais entrer en contact avec Kay Anne Quinn afin,
d’une part, de pr\u00e9server les droits de Kay Anne Quinn vis-\u00e0-vis du transporteur, et d’autre part, dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 le Produit est encore en la possession du Client, initier la proc\u00e9dure de retour dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 9.4.<\/p>

Dans le cas d’un refus de la livraison ou de retour du Produit pour les raisons vis\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, le Client pourra demander une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande dans les conditions de l’article 9.1.3.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 9 – DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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9.1 Kay Anne Quinn consid\u00e8re que tout Client qui ne serait pas satisfait des Produits command\u00e9s doit \u00eatre en mesure d’exercer son droit de r\u00e9tractation, sans p\u00e9nalit\u00e9s, dans les meilleures conditions.
Conform\u00e9ment aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le d\u00e9lai l\u00e9gal du droit de r\u00e9tractation est de quatorze jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit.

Le Client retournant le Produit dans le cadre de l’exercice de son droit de r\u00e9tractation, dispose du droit au remboursement du prix des Produits command\u00e9s et des frais de livraison aller. Sur proposition de Kay Anne Quinn, le Client ayant exerc\u00e9 son droit de r\u00e9tractation peut
toutefois opter pour un \u00e9change ou l’\u00e9mission d’un avoir.

9.2 Pour exercer ce droit de r\u00e9tractation, Kay Anne Quinn sugg\u00e8re que le client suive la proc\u00e9dure en contactant Kay Anne Quinn par email (contact@vintagefrenchfinds.com) Le remboursement sera effectu\u00e9, au plus tard, dans les quatorze jours \u00e0 compter de la date \u00e0
laquelle Kay Anne Quinn r\u00e9cup\u00e8re le Produit.

Le remboursement sera effectu\u00e9 selon le moyen de paiement utilis\u00e9 pour la Commande. Seuls seront accept\u00e9s le retour ou l\u2019\u00e9change des Produits complets (accessoires, notice\u2026) et dans un parfait \u00e9tat de revente, (non sali, non endommag\u00e9) Pour faciliter la prise en compte
de votre demande et acc\u00e9l\u00e9rer le remboursement, nous vous recommandons de nous envoyer le bon de retour soigneusement rempli.

Les frais de renvoi des biens du Produit restent \u00e0 la charge du Client, sauf hypoth\u00e8ses d’un d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou de d\u00e9fauts cach\u00e9s av\u00e9r\u00e9s du Produit.

9.3 En cas d’usage du droit de r\u00e9tractation pour une partie seulement de la Commande, seul le prix factur\u00e9 pour les Produits retourn\u00e9s sera rembours\u00e9.

En cas de r\u00e9tractation partielle de la Commande, le Client qui aurait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, lors de la Commande initiale, de la gratuit\u00e9 de la livraison du fait du d\u00e9passement d’un certain montant de commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant \u00e0 sa commande
effective, si cette derni\u00e8re passait sous le seuil de gratuit\u00e9 de livraison.

9.4 Par exception, le droit de r\u00e9tractation ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article L.221-28 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s
ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s ou sont susceptibles de se p\u00e9rimer rapidement.

Les Produits concern\u00e9s par l\u2019exclusion du droit de r\u00e9tractation sont indiqu\u00e9s notamment tout article customis\u00e9 selon la demande du Client lors de sa commande.

9.5. Proc\u00e9dure de retour Les Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 Kay Anne Quinn \u00e0 l’adresse suivante :
Vintage French Finds\u00a0
20 rue Pelleport
75020 PARIS

Les Produits devront \u00eatre retourn\u00e9s correctement prot\u00e9g\u00e9s et dans leur emballage d\u2019origine.

Ils devront se trouver en parfait \u00e9tat de revente. Tout Produit retourn\u00e9 incomplet, ab\u00eem\u00e9, lav\u00e9, endommag\u00e9, d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, sali, m\u00eame partiellement ne sera pas rembours\u00e9 ou \u00e9chang\u00e9.

Le Client proc\u00e8de au retour des produits. Nous recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les proc\u00e9dures en cas de probl\u00e8me survenant durant le transport.

Sauf hypoth\u00e8ses de d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou de d\u00e9fauts cach\u00e9s du Produit, les frais de renvoi des biens sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 10 – CONDITION D\u2019UTILISATION DES PRODUITS<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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10.1. Pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande et \u00e0 toute utilisation de Produits, le Client doit lire toutes les informations communiqu\u00e9es sur le Site Internet, se renseigner sur les caract\u00e9ristiques et les composants des Produits et s’assurer qu’ils sont compatibles avec
l’usage qu’il souhaite en faire.<\/p>

Le prix des Produit s’entendent hors participation du Client aux frais de pr\u00e9paration logistique(traitement ; exp\u00e9dition) et de livraison, qui restent \u00e0 la charge du Client. Le montant total de sa participation \u00e0 ces frais sont communiqu\u00e9s au Client, soit lors de sa connexion au Site
Internet soit lors de son appel \u00e0 Kay Anne Quinn, avant qu’il ne proc\u00e8de \u00e0 la validation de sa Commande.<\/p>

10.2. Le Client s’engage \u00e0 syst\u00e9matiquement respecter les conseils d’utilisation indiqu\u00e9s par le fabricant sur l’emballage et sur la notice d’utilisation des Produits avant toute utilisation. Pour toute information compl\u00e9mentaire concernant les caract\u00e9ristiques des Produits, Kay Anne Quinn est \u00e0 la disposition du Client.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 11 – RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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11.1. Les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site Internet sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur et aux normes applicables en France.
Kay Anne Quinn s’engage exclusivement \u00e0 respecter les dispositions l\u00e9gales applicables en France. Aucune r\u00e9glementation propre au pays de livraison et\/ou de consultation du Site Internet ne pourra \u00eatre oppos\u00e9e \u00e0 Kay Anne Quinn.<\/p>

Le Client est seul responsable du respect de la r\u00e9glementation applicable dans son pays de r\u00e9sidence ou dans le pays de destination des Produits. Il lui appartient de s’informer aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales concern\u00e9es des \u00e9ventuelles limitations d’importation, d’exportation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander sur le Site Internet.<\/p>

11.2. Le service fourni par Kay Anne Quinn se limite \u00e0 la fourniture des Produits dans les conditions d\u00e9crites dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. En aucun cas la responsabilit\u00e9 de Kay Anne Quinn ne saurait \u00eatre recherch\u00e9e au titre des conseils, recommandations et conditions d’utilisation des Produits fournis par les fabricants sur le Site Internet ou sur leurs notices d’utilisations.<\/p>

11.3. La responsabilit\u00e9 de Kay Anne Quinn est limit\u00e9e aux dommages directs et pr\u00e9visibles pouvant r\u00e9sulter de l’utilisation par le Client du Site Internet et des Produits. Kay Anne Quinn n’engage pas sa responsabilit\u00e9 pour des dommages r\u00e9sultant d’une faute du Client au titre de l’usage des Produits.<\/p>

La responsabilit\u00e9 de Kay Anne Quinn ne saurait \u00eatre engag\u00e9e si l’inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution de ses propres obligations est imputable au Client, au fait impr\u00e9visible et insurmontable d’un tiers \u00e9tranger \u00e0 la livraison des Produits, ou \u00e0 un cas de force majeure
impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible et ext\u00e9rieur.<\/p>

D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, Kay Anne Quinn ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilit\u00e9 au titre des dommages indirects ou impr\u00e9visibles occasionn\u00e9s dans le cadre de
l’utilisation du Site Internet et de la Commande de Produits.<\/p>

11.4. La responsabilit\u00e9 de Kay Anne Quinn ne pourra en aucun cas \u00eatre recherch\u00e9e en raison (i) des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes ins\u00e9r\u00e9s sur le Site Internet (et notamment en raison des publicit\u00e9s, produits, services ou toute autre information), ni (ii) des dommages de toute nature pouvant \u00eatre subis par le Client \u00e0 l’occasion d’une visite de ces sites.<\/p>

L’utilisation du Site Internet implique la connaissance et l’acceptation par le Client des caract\u00e9ristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont li\u00e9es, l’absence de protection de certaines donn\u00e9es contre des d\u00e9tournements \u00e9ventuels ou piratage et risques
de contamination par des \u00e9ventuels virus circulants sur le r\u00e9seau.
Kay Anne Quinn \u00e9tant elle-m\u00eame d\u00e9pendante de la qualit\u00e9 du r\u00e9seau Internet elle ne garantit pas la continuit\u00e9 du Site Internet et n’assure pas la correction des d\u00e9fauts constat\u00e9s sur le r\u00e9seau Internet. En cons\u00e9quence, Kay Anne Quinn ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant
responsable de toute indisponibilit\u00e9 du Site Internet ou toute difficult\u00e9 de connexion ou interruption de la connexion (dysfonctionnement des serveurs, de la ligne t\u00e9l\u00e9phonique ou de toute autre connexion technique) lors de l’utilisation du Site Internet ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement,
de toutes perturbations du r\u00e9seau Internet, affectant l’utilisation du Site Internet. Dans ce cadre, Kay Anne Quinn n’est pas responsable de l’envoi des formulaires \u00e0 une adresse erron\u00e9e ou incompl\u00e8te, d’erreurs informatiques quelconques ou d\u00e9fauts constat\u00e9s sur le Site.<\/p>

11.5. Sous r\u00e9serve de dispositions contraires, le Site Internet est accessible en quelque endroit que ce soit, d\u00e8s lors que des conditions techniques minimales sont respect\u00e9es, notamment en termes d’acc\u00e8s au r\u00e9seau Internet, de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, et de compatibilit\u00e9
technique du mat\u00e9riel utilis\u00e9 par le Client. Compte tenu du caract\u00e8re mondial du r\u00e9seau Internet, le Client accepte de se conformer \u00e0 toutes les r\u00e8gles d’ordre public relatives au comportement des utilisateurs du r\u00e9seau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il
utilise le Site Internet.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 12 – FICHIER \u00c9LECTRONIQUE – PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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12.1. Afin de traiter les commandes, Kay Anne Quinn effectue un traitement des donn\u00e9es personnelles concernant le Client, identifi\u00e9es comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.<\/p>

12.2. Kay Anne Quinn s’engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es par les Clients sur le Site Internet et \u00e0 les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, telle que modifi\u00e9e et actuellement en vigueur.<\/p>

12.3. Les donn\u00e9es personnelles du Client sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par Kay Anne Quinn pour le traitement des Commandes.<\/p>

En fonction des choix \u00e9mis lors de la cr\u00e9ation ou consultation de leurs comptes sur le Site Internet, le Client choisira s’il souhaite recevoir de Kay Anne Quinn et\/ ou de ses partenaires, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier \u00e9lectronique. Si un Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra \u00e0 tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien \u00e9lectronique disponible sur les mails et newsletter ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.vintagefrenchfinds.com<\/p>

12.4. Kay Anne Quinn pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 communiquer ces donn\u00e9es pour les besoins du traitement et de la livraison des commandes par ses prestataires et pour r\u00e9aliser des enqu\u00eates de satisfaction. De plus, Kay Anne Quinn pourra aussi communiquer ces donn\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 une injonction des autorit\u00e9s judiciaires ou administratives.<\/p>

12.5. Le Client peut exercer son droit individuel d’acc\u00e8s au fichier, son droit d’opposition, de rectification ou de suppression pour les donn\u00e9es le concernant, soit en modifiant lui-m\u00eame ses informations personnelles sur le site, soit en adressant sa demande \u00e0 Kay Anne Quinn (en indiquant adresse de courrier \u00e9lectronique, nom, pr\u00e9nom, adresse postale), par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse contact@vintagefrenchfinds ou encore par courrier postal \u00e0 l’adresse
suivante : Vintage French Finds, 20 rue Pelleport 75020.<\/p>

12.6. . Le Site Internet est con\u00e7u pour \u00eatre particuli\u00e8rement attentif aux besoins des Clients. Il est ainsi fait usage de cookies, dont le but est de signaler le passage du Client sur le Site Internet au titre de la constitution de son panier d’achat.<\/p>

Le Client peut s’opposer \u00e0 l’enregistrement de ces cookies sur le disque dur de son ordinateur en configurant son navigateur de la fa\u00e7on suivante :
Pour Mozilla Firefox :
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\u2010 s\u00e9lectionnez le niveau souhait\u00e9 \u00e0 l’aide du curseur.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 13 – SUSPENSION – R\u00c9SILIATION<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Le Client peut r\u00e9silier, \u00e0 tout moment, son inscription sur le Site Internet et fermer son compte. Le Client adressera \u00e0 cet effet sa demande de r\u00e9siliation au Service Client.<\/p>

En cas de manquement du Client \u00e0 l’une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d’incident de paiement, Kay Anne Quinn se r\u00e9serve le droit de suspendre l’acc\u00e8s du Client au
Sites Internet et aux services de Kay Anne Quinn, voire de r\u00e9silier son compte en fonction du degr\u00e9 de gravit\u00e9 des manquements. Kay Anne Quinn se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un quelconque litige.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 14 – DROIT DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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L’ensemble des \u00e9l\u00e9ments \u00e9dit\u00e9s au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vid\u00e9os, \u00e9crits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de donn\u00e9es, logiciel, et autre technologie sous-jacente est prot\u00e9g\u00e9 par les dispositions du Code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et appartiennent \u00e0 Kay Anne Quinn.

La marque Vintage French Finds, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient d\u00e9pos\u00e9s ou non, sont et
demeureront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Kay Anne Quinn, \u00e0 l’exception des droits d\u00e9tenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site Internet.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable Kay Anne Quinn, est strictement interdite.

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Les Clients peuvent adresser des commentaires, des suggestions, des id\u00e9es, des questions, des photos ou toute autre information (ci-apr\u00e8 s \u00a0\u00bb les El\u00e9ments Publi\u00e9s \u00ab\u00a0) tant que ce contenu n’est pas ill\u00e9gal, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ou pr\u00e9judiciable \u00e0 des tiers. Le Client ne doit pas usurper l’identit\u00e9 d’une personne en utilisant une fausse adresse e-mail. Kay Anne Quinn se r\u00e9serve le droit de retirer ou de modifier tous
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entier et sur tout type de support pour un usage commercial ou non commercial, pour toute la dur\u00e9e l\u00e9gale des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Aucun droit moral n\u2019est c\u00e9d\u00e9 par le Client. Kay Anne Quinn a le droit d’utiliser ou non, le nom du Client en lien avec les El\u00e9ments Publi\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 15 – DIVERS<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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15.1. Invalidit\u00e9 partielle Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’une ou plusieurs stipulations des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente serait consid\u00e9r\u00e9es comme illicites ou inopposables par une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur port\u00e9e et effet.<\/p>

15.2. Convention sur la preuve L’acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente par voie \u00e9lectronique a, entre les parties, la m\u00eame valeur probante que l’accord sur support papier.<\/p>

Les informations d\u00e9livr\u00e9es par le Site Internet font foi entre les parties. Les registres informatis\u00e9s seront conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de Kay Anne Quinn dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 et pourront constituer un moyen de preuves, \u00e0 la disposition du Client, des \u00e9changes, des commandes et des paiements intervenus sur le Site internet ou par courrier \u00e9lectronique. La port\u00e9e de la preuve des informations d\u00e9livr\u00e9es par les syst\u00e8mes informatiques de Kay Anne Quinn est celle qui est accord\u00e9e \u00e0 un original au sens d’un document \u00e9crit papier, sign\u00e9.<\/p>

Il est express\u00e9ment convenu que Kay Anne Quinn et le Client peuvent communiquer entre elles par voie \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9phone.
Kay Anne Quinn et le Client conviennent que les e-mails \u00e9chang\u00e9s entre eux prouvent valablement la teneur de leurs \u00e9changes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de commandes.<\/p>

15.3. Renonciation Le fait que Kay Anne Quinn ou le Client n’exerce pas l’un quelconque de ses droits au titre des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ne saurait emporter renonciation de sa part \u00e0 ce droit et \u00e0 l’exercer ult\u00e9rieurement, une telle renonciation ne pouvant proc\u00e9der que d’une d\u00e9claration expresse.<\/p>

15.5. Force majeure L’ex\u00e9cution par Kay Anne Quinn de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en g\u00eanerait ou en retarderait l’ex\u00e9cution.<\/p>

Sont consid\u00e9r\u00e9s comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les \u00e9meutes, l\u2019insurrection, les troubles sociaux, et les gr\u00e8ves g\u00e9n\u00e9rales de grande ampleur.<\/p>

Kay Anne Quinn informera les Clients de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas o\u00f9 cette suspension se poursuivrait au-del\u00e0 d’un d\u00e9lai de quinze jours, le Client aura la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier la commande en cours, et il sera
alors proc\u00e9d\u00e9 au remboursement du prix des Produits command\u00e9s et des frais de livraison pay\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 16 – SUSPENSION – R\u00c9SILIATION<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises au droit fran\u00e7ais. Seule la version fran\u00e7aise des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente de vente fait foi.<\/p>

En cas de difficult\u00e9 survenant \u00e0 l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus g\u00e9n\u00e9ralement de l’ex\u00e9cution de la vente, le Client aura la possibilit\u00e9, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de
consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.<\/p>

Tout litige susceptible de r\u00e9sulter de l’interpr\u00e9tation ou de l’ex\u00e9cution des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de ses suites seront port\u00e9s devant les tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s’appliquent \u00e9galement dans la relation avec tout utilisateur du Site Internet n’ayant pas pass\u00e9 Commande, notamment en ce qui concerne les articles 11 \u00e0 15.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente PR\u00c9AMBULE 1 – Le site\u00a0www.vintagefrenchfinds.com est \u00e9dit\u00e9 par Kay Anne Quinn, micro-entreprise dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 20 rue Pelleport 75020 PARIS immatricul\u00e9e au RCS sous le num\u00e9ro 383 497 286 PARIS Kay Anne Quinn est l\u2019auteur de l\u2019offre de vente portant sur les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur son site […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}}},"yoast_head":"\nCGV - 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