Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
1 – Le site www.vintagefrenchfinds.com est édité par Kay Anne Quinn, micro-entreprise dont le siège social est situé à 20 rue Pelleport 75020 PARIS immatriculée au RCS sous le numéro 383 497 286 PARIS
Kay Anne Quinn est l’auteur de l’offre de vente portant sur les produits présentés sur son site internet : www.vintagefrenchfinds.com (ci-aprè s le » Site Internet « )
2 – Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre Kay Anne Quinn et le Client du Site Internet.
Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et Kay Anne Quinn relatif à la vente des Produits commandés.
Toute commande réalisée sur le Site Internet nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.
Kay Anne Quinn se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.
3 – Pour toute information relative à l’exécution d’une ou plusieurs Commandes, ou le traitement d’une réclamation, le Client devra prendre contact avec Kay Anne Quinn :
‐ Par téléphone : 09 81 04 92 74 du lundi au vendredi de 11h à 19h
‐ Par courrier à l’adresse suivante : 20 rue Pelleport 75020 PARIS
‐ Par email : contact@vintagefrenchfinds.com
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-aprè s (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).
‐ » Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Kay Anne Quinn et le Client ;
‐ » Commande » : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet;
‐ » Site Internet » : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.vintagefrenchfinds.com édité par Kay Anne Quinn et/ou à toute autre adresse ayant une extension différente ;
‐ » Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet ;
‐ » Client » : désigne une personne physique majeure consommateur qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 – OBJET
Les Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Kay Anne Quinn et du Client dans le cadre de la vente de Produits par Kay Anne Quinn sur le Site Internet.
Toute utilisation du Site Internet et toute passation de Commande d’un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site Internet implique l’acceptation pure et simple de l’intégralité des Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente sont réservées aux acheteurs consommateurs, àl’exclusion de tout professionnel.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer Commande sur le Site Internet. Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour
adhérer aux Conditions Générales de Vente de vente, passer Commande et conclure une vente.
ARTICLE 3 – CRÉATION D’UN COMPTE
Pour commander des Produits sur le Site Internet, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d’inscription.
A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du Client et l’annulation de sa Commande.
Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Le Client s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants
Le Client est responsable de l’ensemble des actions effectuées sur le Site Internet au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le Site sera engagé pour toute
Commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation de l’article 9.4.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE COMMANDE – PASSATION
4.1. Le Client peut passer Commande, en français, directement sur le Site Internet, après avoir saisit ses identifiants, conformément à l’article 3.
4.2. En navigant dans les différentes rubriques du Site Internet, le Client peut placer les Produits de son choix dans son panier d’achat en cliquant sur le bouton » Ajouter au panier « .
A tout moment et jusqu’à confirmation de la commande globale, le Client peut changer d’avis, changer les quantités et annuler un ou plusieurs des Produits choisis.
Chacune des étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le Site Internet. Toute information sur les Produits peut être donnée, et toute Commande peut également être passée par le Client, en français ou en anglais, directement au téléphone en appelant au 09 81 04 92 74
Pour toute demande d’information ou toute Commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site Internet, ou lors de son appel.
4.3. En application des dispositions de l’article 1127-2 du Code civil, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement sa pour exprimer son acceptation.
Kay Anne Quinn ne pourra être tenue responsable d’erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.
4.4. Une fois le contenu de son panier d’achat validé, le Client devra :
– compléter l’ensemble des informations demandées, incluant celles relatives au contenu et aux modalités de paiement ;
– déclarer accepter sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente.
Après avoir renseigné ou modifié ces informations et sous réserve d’avoir expressément accepté les Conditions Générales de Vente, le Client finalisera sa commande en cliquant sur le Bouton « Finaliser ma commande » figurant sur la page de paiement.
La Validation de la Commande par le » double clic » du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés par le Client.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE COMMANDE – CONFIRMATION
5.1. Une fois la Commande validée par le Client selon les modalités de l’article 4.4, un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, est envoyé par Kay Anne Quinn au Client dans les plus brefs délais.
5.2. La Commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de l’envoi par Kay Anne Quinn au Client de l’email de confirmation visé à l’article 5.1, et la vente du ou des Produit(s) ne sera constatée qu’à compter du paiement du prix correspondant par le Client.
5.3. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles figurent sur le Site Internet, étant précisé que le Site Internet est actualisé quotidiennement.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un Produit serait indisponible, notamment en raison d’une rupture de stock, Kay Anne Quinn
s’engage, d’une part, à le retirer du Site Internet dans les meilleurs délais.
Les opérations commerciales ou promotionnelles sont mentionnées comme telles sur le site Internet et indiquent leur période de validité.
5.5. Conformément aux dispositions de l’article L.121-11 du Code de la consommation, Kay Anne Quinn est en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande
anormale ou passée de mauvaise foi. Kay Anne Quinn se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d’identité, auquel cas le Client aura alors la possibilité d’annuler sa Commande.
A réception de la commande, Kay Anne Quinn est en droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande seraient, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoires au prix réel de vente du
Produit.
5.6. Le Client comprend qu’il s’agit de produits de seconde main qui peuvent donc comporter de léger défauts ou marques d’usure comme précisé dans la description du Produit et/ou les photographies du Produit.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE COMMANDE – PRIX DES PRODUITS
6.1. . Le prix des Produits indiqué sur le Site Internet est en Euros toutes taxes comprises.
Le prix des Produit s’entendent hors participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison, qui restent à la charge du Client. Le montant total de sa participation à ces frais sont communiqués au Client, soit lors de sa connexion au Site
Internet soit lors de son appel au Service Client, avant qu’il ne procède à la validation de sa Commande.
6.2. Pour les livraisons de Produits en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres
taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire.
Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
6.3. Kay Anne Quinn se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d’achat lors de la validation de sa commande. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf à ce qu’ils s’avèrent, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoires au prix réel de vente du Produit.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
7.1. Etendue du paiement Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande.
Le Client s’engage par ailleurs à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
7.2. Mode de paiement Le règlement de la Commande pourra être effectué par le Client par carte bancaire, dans un environnement sécurisé, selon les modalités proposées sur le Site Internet.
L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation.
Pour une commande via le site www.vintagefrenchfinds.com ou par téléphone, le Client confirme et garantit qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la Commande.
Le compte bancaire du Client sera débité à l’issue d’un délai d’un (1) jour suivant la date de la confirmation de la Commande. Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire Le Client peut également régler la Commande :
‐ Par chèque à l’ordre de Vintage French Finds. A défaut de réception du chèque dans les 7 jours de la confirmation de la Commande par Kay Anne Quinn ou en cas de rejet du chèque par la banque, Kay Anne Quinn se réserve la faculté d’annuler la Commande
‐ Par virement à l’ordre de Vintage French Finds (les coordonnées bancaires étant délivrées au moment de la passation de la Commande. A défaut de réception du virement dans les 7 jours de la confirmation de la Commande par Kay Anne Quinn ou en cas de rejet du virement par la banque, Kay Anne Quinn se réserve la faculté d’annuler la Commande
‐ Par Paypal. Le Client garantit alors à Kay Anne Quinn qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la passation de la Commande Le Client garantit à Kay Anne Quinn qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser ces modes de règlement lors de la prise de Commande.
D’une manière générale, le Client garantit à Kay Anne Quinn, lors de la prise de Commande, qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné.
7.3. Défaut de paiement et réserve de propriété Les Produits commandés demeurent la propriété de Kay Anne Quinn jusqu’au paiement définitif et intégral du prix de vente.
En cas de livraison et de défaut de paiement, Kay Anne Quinn a le droit de revendiquer les produits commandés, le Client s’engageant pour sa part à restituer tout Produit non payé, tous frais à sa charge.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
8.1. Lieu de livraison Par principe, la livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande.
Kay Anne Quinn assure la livraison des Commandes dans les pays et territoires suivants :
France – Europe continentale, – Guadeloupe – Guyane – Martinique – Mayotte – Réunion – St Barthelemey – St Martin – St Pierre et Miquelon – Arménie – Albanie – Algérie – Azerbaïdjan – Biélorussie – Bosnie-Herzégovine – Géorgie – Islande – Macédoine – Maroc – Moldavie –
Monténégro – Norvège – Serbie – Tunisie – Turquie – Ukraine –
Canada – Chine – Hong Kong – Israël – Japon – Corée – Russie – Thaïlande – USA – Vietnam Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Produits auprès d’une personne physique de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine.
8.2. Participation aux frais de préparation et de livraisonLe montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison de la Commande sera indiquée au Client avant la validation définitive de la
Commande.
8.3. Délai de livraison Le délai de livraison sera indiqué au Client au cours de la procédure de passation de la Commande, préalablement à la validation de la Commande et avant le paiement.
En tout état de cause, le délai de livraison maximal est de trente (30) jours ouvrés à compter de la Commande du Produit, sauf particularité indiquée au Client avant la passation de la Commande.
En cas de retard de livraison, le Client pourra dénoncer la vente dans les conditions prévues par l’article L.216-2 du Code de la consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au Client, notamment en cas d’indisponibilité pour
réceptionner sa livraison.
8.4. Lieu de livraison Une livraison est considérée comme effectuée dès que le Client prend physiquement possession du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s’il y a lieu, avec le transporteur. La prise de possession du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.
8.5. Retrait des Produits en cas d’absence En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à Kay Anne Quinn, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.
8.6. Effet de la livraison Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment où le Client prend physiquement possession des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client, ou auprès du transporteur.
Sans préjudice du délai dont dispose le Client pour exercer son droit de rétractation, dès la réception des Produits, il appartient au Client ou au destinataire de s’assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande, et de vérifier l’état et la conformité des Produits par
rapport à sa Commande.
Le Client (ou, s’il y a lieu, le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.
Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à l’ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l’état des Produits. En cas d’endommagement résultant du transport, le Client devra refuser
les Produits endommagés et indiquer « refus pour avarie » sur le bon de retour.
En cas de défaut apparent du colis, le Client devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; il lui appartiendra, s’il y a lieu, de refuser le colis.
Sans préjudice des garanties dont bénéficie le Client au titre de l’article 9, pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison du Produit, le Client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec Kay Anne Quinn afin,
d’une part, de préserver les droits de Kay Anne Quinn vis-à-vis du transporteur, et d’autre part, dans l’hypothèse où le Produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à l’article 9.4.
Dans le cas d’un refus de la livraison ou de retour du Produit pour les raisons visées au paragraphe précédent, le Client pourra demander une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande dans les conditions de l’article 9.1.3.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
9.1 Kay Anne Quinn considère que tout Client qui ne serait pas satisfait des Produits commandés doit être en mesure d’exercer son droit de rétractation, sans pénalités, dans les meilleures conditions.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le délai légal du droit de rétractation est de quatorze jours francs à compter de la réception du Produit.
Le Client retournant le Produit dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, dispose du droit au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison aller. Sur proposition de Kay Anne Quinn, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut
toutefois opter pour un échange ou l’émission d’un avoir.
9.2 Pour exercer ce droit de rétractation, Kay Anne Quinn suggère que le client suive la procédure en contactant Kay Anne Quinn par email (contact@vintagefrenchfinds.com) Le remboursement sera effectué, au plus tard, dans les quatorze jours à compter de la date à
laquelle Kay Anne Quinn récupère le Produit.
Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé pour la Commande. Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits complets (accessoires, notice…) et dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé) Pour faciliter la prise en compte
de votre demande et accélérer le remboursement, nous vous recommandons de nous envoyer le bon de retour soigneusement rempli.
Les frais de renvoi des biens du Produit restent à la charge du Client, sauf hypothèses d’un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.
9.3 En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la Commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.
En cas de rétractation partielle de la Commande, le Client qui aurait bénéficié, lors de la Commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d’un certain montant de commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande
effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.
9.4 Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l’article L.221-28 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se périmer rapidement.
Les Produits concernés par l’exclusion du droit de rétractation sont indiqués notamment tout article customisé selon la demande du Client lors de sa commande.
9.5. Procédure de retour Les Produits doivent être retournés à Kay Anne Quinn à l’adresse suivante :
Vintage French Finds
20 rue Pelleport
75020 PARIS
Les Produits devront être retournés correctement protégés et dans leur emballage d’origine.
Ils devront se trouver en parfait état de revente. Tout Produit retourné incomplet, abîmé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé.
Le Client procède au retour des produits. Nous recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport.
Sauf hypothèses de défaut de conformité ou de défauts cachés du Produit, les frais de renvoi des biens sont à la charge du Client.
ARTICLE 10 – CONDITION D’UTILISATION DES PRODUITS
10.1. Préalablement à toute commande et à toute utilisation de Produits, le Client doit lire toutes les informations communiquées sur le Site Internet, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des Produits et s’assurer qu’ils sont compatibles avec
l’usage qu’il souhaite en faire.
Le prix des Produit s’entendent hors participation du Client aux frais de préparation logistique(traitement ; expédition) et de livraison, qui restent à la charge du Client. Le montant total de sa participation à ces frais sont communiqués au Client, soit lors de sa connexion au Site
Internet soit lors de son appel à Kay Anne Quinn, avant qu’il ne procède à la validation de sa Commande.
10.2. Le Client s’engage à systématiquement respecter les conseils d’utilisation indiqués par le fabricant sur l’emballage et sur la notice d’utilisation des Produits avant toute utilisation. Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des Produits, Kay Anne Quinn est à la disposition du Client.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
11.1. Les produits présentés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Kay Anne Quinn s’engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site Internet ne pourra être opposée à Kay Anne Quinn.
Le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays de résidence ou dans le pays de destination des Produits. Il lui appartient de s’informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d’importation, d’exportation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander sur le Site Internet.
11.2. Le service fourni par Kay Anne Quinn se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente. En aucun cas la responsabilité de Kay Anne Quinn ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d’utilisation des Produits fournis par les fabricants sur le Site Internet ou sur leurs notices d’utilisations.
11.3. La responsabilité de Kay Anne Quinn est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par le Client du Site Internet et des Produits. Kay Anne Quinn n’engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du Client au titre de l’usage des Produits.
La responsabilité de Kay Anne Quinn ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la livraison des Produits, ou à un cas de force majeure
imprévisible, irrésistible et extérieur.
D’une manière générale, Kay Anne Quinn ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de
l’utilisation du Site Internet et de la Commande de Produits.
11.4. La responsabilité de Kay Anne Quinn ne pourra en aucun cas être recherchée en raison (i) des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site Internet (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information), ni (ii) des dommages de toute nature pouvant être subis par le Client à l’occasion d’une visite de ces sites.
L’utilisation du Site Internet implique la connaissance et l’acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques
de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Kay Anne Quinn étant elle-même dépendante de la qualité du réseau Internet elle ne garantit pas la continuité du Site Internet et n’assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. En conséquence, Kay Anne Quinn ne saurait être considérée comme étant
responsable de toute indisponibilité du Site Internet ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion (dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique) lors de l’utilisation du Site Internet ou, plus généralement,
de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l’utilisation du Site Internet. Dans ce cadre, Kay Anne Quinn n’est pas responsable de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d’erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.
11.5. Sous réserve de dispositions contraires, le Site Internet est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que des conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d’accès au réseau Internet, de téléphonie mobile, et de compatibilité
technique du matériel utilisé par le Client. Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, le Client accepte de se conformer à toutes les règles d’ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il
utilise le Site Internet.
ARTICLE 12 – FICHIER ÉLECTRONIQUE – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
12.1. Afin de traiter les commandes, Kay Anne Quinn effectue un traitement des données personnelles concernant le Client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.
12.2. Kay Anne Quinn s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur.
12.3. Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par Kay Anne Quinn pour le traitement des Commandes.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur le Site Internet, le Client choisira s’il souhaite recevoir de Kay Anne Quinn et/ ou de ses partenaires, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique. Si un Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.vintagefrenchfinds.com
12.4. Kay Anne Quinn pourra être amenée à communiquer ces données pour les besoins du traitement et de la livraison des commandes par ses prestataires et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, Kay Anne Quinn pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.
12.5. Le Client peut exercer son droit individuel d’accès au fichier, son droit d’opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur le site, soit en adressant sa demande à Kay Anne Quinn (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse contact@vintagefrenchfinds ou encore par courrier postal à l’adresse
suivante : Vintage French Finds, 20 rue Pelleport 75020.
12.6. . Le Site Internet est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients. Il est ainsi fait usage de cookies, dont le but est de signaler le passage du Client sur le Site Internet au titre de la constitution de son panier d’achat.
Le Client peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies sur le disque dur de son ordinateur en configurant son navigateur de la façon suivante :
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ARTICLE 13 – SUSPENSION – RÉSILIATION
Le Client peut résilier, à tout moment, son inscription sur le Site Internet et fermer son compte. Le Client adressera à cet effet sa demande de résiliation au Service Client.
En cas de manquement du Client à l’une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d’incident de paiement, Kay Anne Quinn se réserve le droit de suspendre l’accès du Client au
Sites Internet et aux services de Kay Anne Quinn, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. Kay Anne Quinn se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un quelconque litige.
ARTICLE 14 – DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à Kay Anne Quinn.
La marque Vintage French Finds, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et
demeureront la propriété exclusive de Kay Anne Quinn, à l’exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des Produits présentés sur le Site Internet.
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En dehors de toute sollicitation de sa part, Kay Anne Quinn interdit toute apposition d’un lien hypertexte à destination du Site Internet. Un Client souhaitant placer sur son site internet personnel un lien renvoyant directement à la home page du Site Internet, devra
obligatoirement en demander au préalable l’autorisation expresse de Kay Anne Quinn.
Les Clients peuvent adresser des commentaires, des suggestions, des idées, des questions, des photos ou toute autre information (ci-aprè s » les Eléments Publiés « ) tant que ce contenu n’est pas illégal, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers. Le Client ne doit pas usurper l’identité d’une personne en utilisant une fausse adresse e-mail. Kay Anne Quinn se réserve le droit de retirer ou de modifier tous
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ARTICLE 15 – DIVERS
15.1. Invalidité partielle Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente serait considérées comme illicites ou inopposables par une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur portée et effet.
15.2. Convention sur la preuve L’acceptation des Conditions Générales de Vente par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.
Les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques de Kay Anne Quinn dans des conditions raisonnables de sécurité et pourront constituer un moyen de preuves, à la disposition du Client, des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le Site internet ou par courrier électronique. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Kay Anne Quinn est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé.
Il est expressément convenu que Kay Anne Quinn et le Client peuvent communiquer entre elles par voie électronique ou par téléphone.
Kay Anne Quinn et le Client conviennent que les e-mails échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de commandes.
15.3. Renonciation Le fait que Kay Anne Quinn ou le Client n’exerce pas l’un quelconque de ses droits au titre des Conditions Générales de Vente ne saurait emporter renonciation de sa part à ce droit et à l’exercer ultérieurement, une telle renonciation ne pouvant procéder que d’une déclaration expresse.
15.5. Force majeure L’exécution par Kay Anne Quinn de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, et les grèves générales de grande ampleur.
Kay Anne Quinn informera les Clients de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera
alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
ARTICLE 16 – SUSPENSION – RÉSILIATION
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de
consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales de Vente et de ses suites seront portés devant les tribunaux compétents.
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent également dans la relation avec tout utilisateur du Site Internet n’ayant pas passé Commande, notamment en ce qui concerne les articles 11 à 15.
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